En accédant ou en utilisant la plateforme Doura, disponible via le site web ou les applications mobiles (ci-après la "Plateforme"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
La Plateforme est exploitée par la société Doura Technologies S.A.R.L., inscrite au Registre du Commerce de Casablanca, Maroc.
1. Définitions
- Plateforme : Le site web Doura et toutes les applications mobiles associées permettant la mise en relation entre voyageurs.
- Membre : Toute personne physique ayant créé un compte et accepté les présentes conditions.
- Conducteur : Un Membre proposant un trajet en voiture particulière à d'autres Membres.
- Passager : Un Membre réservant une place dans le trajet proposé par un Conducteur.
- Trajet : Le déplacement annoncé par le Conducteur entre un point de départ et une destination, à une date et une heure données.
- Participation aux frais : Le montant partagé entre Conducteur et Passagers pour couvrir les coûts du trajet (carburant, péages). Ce n'est pas un tarif commercial.
- Sceau de Confiance : Le badge attribué aux Membres dont l'identité a été vérifiée par la Plateforme.
2. Accès au service
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et pleinement capables juridiquement. Toute utilisation de la Plateforme à des fins commerciales ou professionnelles non autorisées est strictement interdite.
Doura se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès à la Plateforme à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.
3. Inscription et compte
Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Vous ne pouvez créer qu'un seul compte par personne physique.
- Vous vous engagez à ne pas créer de compte avec de fausses informations ou en usurpant l'identité d'autrui.
- Vous devez signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte à l'adresse support@doura.ma.
- Pour bénéficier du Sceau de Confiance, vous devrez soumettre une pièce d'identité officielle (CIN marocaine ou Passeport), vérifiée conformément à la Loi n° 09-08.
4. Publication de trajets
En tant que Conducteur, vous vous engagez à :
- Être titulaire d'un permis de conduire valide et en cours de validité au Maroc.
- Être assuré pour votre véhicule, y compris en covoiturage.
- Ne proposer qu'un seul trajet par véhicule, par jour et par itinéraire.
- Ne pas proposer de trajets à des fins lucratives. La participation aux frais ne doit pas excéder les coûts raisonnables du déplacement.
- Publier des informations de trajet exactes : point de départ, destination, date, heure, nombre de places et participation aux frais.
5. Responsabilités
Doura agit en tant qu'intermédiaire technologique. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l'annulation d'un trajet, au comportement des Membres, aux accidents, aux pertes de bagages, ou à toute autre circonstance survenant lors d'un trajet.
Chaque Membre assume l'entière responsabilité de ses actes sur la Plateforme et lors des trajets. Le Conducteur demeure seul responsable du bon déroulement du trajet, du respect du Code de la route marocain, et de la sécurité des Passagers.
6. Paiement et frais
La participation aux frais est librement fixée par le Conducteur, dans les limites recommandées par Doura pour éviter tout caractère lucratif. Elle est réglée directement entre le Conducteur et les Passagers, sauf dans le cas où Doura met à disposition un système de paiement intégré.
Doura se réserve le droit de prélever des frais de service sur les transactions effectuées via la Plateforme. Ces frais seront clairement affichés avant toute confirmation de réservation.
7. Code de conduite
Tout Membre s'engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et conforme aux valeurs de la communauté Doura. Sont strictement interdits :
- Tout propos ou comportement discriminatoire, harcelant ou offensant envers un autre Membre.
- La publication de trajets fictifs ou frauduleux.
- L'utilisation de la Plateforme à des fins de recrutement, de publicité non autorisée ou de propagande.
- Tout acte portant atteinte au bon fonctionnement technique de la Plateforme.
- Le partage de données personnelles d'autres Membres en dehors du contexte de la Plateforme.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression du compte entraîne la perte de l'accès à l'historique des trajets, aux évaluations, et à tous les avantages liés au Sceau de Confiance.
Doura se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement tout compte en violation des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
9. Modifications des conditions
Doura se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de refléter les évolutions du service, du cadre juridique ou des pratiques commerciales. Toute modification significative sera notifiée par courriel ou via une notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit marocain en vigueur, notamment le Dahir formant code des obligations et des contrats (D.O.C.), la Loi n° 09-08 relative à la protection des données, et toutes autres réglementations applicables.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.